CHARTE DU FORUM

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A propos : forum Les anciens de Brazza

• Ce forum a pour première vocation d'être un lieu d'échange et de retrouvailles pour les anciens du Congo-Brazzaville.

Article 1 – Les membres

• La participation à ce forum est subordonnée, d'une part, à l'inscription de chaque visiteur et, d'autre part, à leur présentation dans la section "Douane" (seule section visible par les nouveaux membres).
  
• L'inscription à ce forum vaut acceptation de la charte.
  
• Tout élément de leur compte doit se soumettre aux règles de la Charte (pseudo, signature, avatar, ...).
  
• Le multi-comptes est prohibé et sanctionné.
  
• Hors tout aspect légal, les premières règles à appliquer sur le forum Les anciens de Brazza sont : respect et cordialité.

Article 2 – Contenu des messages

• Les membres doivent se conformer à la charte Forumactif approuvée lors de l'inscription (conf. rappel de la charte ci-dessous).
  
• La protection des mineurs est l'affaire de tous les membres.
  
• Tout message discriminatoire, raciste, xénophobe, de propagande politique, au prosélytisme exacerbé, d'incitation à la haine, à la violence ou à l'illégalité, à caractère pornographique, ..., est prohibé.
  
• Tout message ouvertement insultant et/ou diffamatoire à l'encontre d'un ou plusieurs autres membres, toute polémique lancée dans la seule intention de nuire, tout message portant atteinte au droit au respect de la vie privée et de l'image pourront être supprimés sans explication supplémentaire.
  
• Il est interdit de reproduire tout ou partie d'un message privé sans autorisation préalable de son auteur.
  
• Les contenus portant atteinte aux droits d'auteur ne sont pas autorisés.
  
• En accord avec les lois en vigueur concernant la propriété intellectuelle, les membres doivent indiquer les sources et références des textes et citations recopiés sur le forum. Ils ne doivent pas s'adonner au plagiat.
  
• Toute publicité intempestive sera supprimée.
  
• Tout abus dans les Messages Privés (spam, publicité, harcèlement, ...) se verra sanctionné.
  
• Par extension, si débats et discussions sont autorisés, chaque membre se doit de respecter les lois en vigueur en France.

• L’auteur d’un message est seul responsable des propos qu’il publie. Les administrateurs et modérateurs de ce forum n'y donnent implicitement ni approbation ni improbation. Les messages peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires au regard de la loi française en vigueur.

Article 3 – Forme des messages

• Il est demandé à chaque membre d'éviter de recourir trop systématiquement au langage SMS et autres abrégés rendant la lecture du forum désagréable, sous peine de sanction de la part de la modération.
  
• L'utilisation des majuscules est limitée aux règles grammaticales.
  
• Il est demandé aux membres de donner des titres explicites à leurs sujets.
  
• L'utilisation de la fonction "prévisualiser" est fortement conseillée.
  
• Il est demandé aux membres d'être raisonnables sur la taille de leur signature, de limiter l'usage de gifs animés, d'éviter couleurs et polices illisibles, et ainsi tout autre élément perturbant la bonne lecture du forum. En cas d'abus, l'Administration mettra en place des règles strictes.

Article 4 – Modération

• Les modérateurs, nommés par l'Administrateur, sont en charge de la surveillance du forum et veillent à la bonne application par les membres de la Charte.
  
• Ils peuvent supprimer, modifier, verrouiller, déplacer tout ou partie d'un message contrevenant aux dispositions légales, aux principes de la CGU de Forumactif, ou aux règles de la Charte du forum Les anciens de Brazza sans avoir à prévenir ou se justifier, dans le respect des oeuvres intellectuelles (répondant elles-mêmes aux lois).
  
• En cas d'infraction à la loi, Administrateur(s) et Modérateur(s) pourront signaler les contenus litigieux aux autorités compétentes et communiquer lesdits contenus en cas de procédure judiciaire. Ils pourront également déposer plainte auprès du FAI du membre incriminé dans le cas de litiges non résolus à l'amiable.
  
• Tout membre violant délibérément ou de manière répétée la charte du forum Les anciens de Brazza pourra être banni temporairement, voire définitivement, par l'équipe de modération.
  
• La modération étant faillible, il est de la responsabilité de chaque membre constatant une infraction à la Charte, et plus particulièrement les dérives répréhensibles par la loi, de la signaler par le biais de la fonction Rapporter. Il leur est cependant également demander de ne pas intervenir eux-mêmes et encore moins de surenchérir sur une polémique contraire aux règles du forum.

Article 5 - Chatbox

• Les présentes règles s'appliquent à toutes les éléments rattachés au forum Les anciens de Brazza, y compris la Chatbox située sur le portail.

Article 6 - Evolution de la Charte

• Les présentes règles d’utilisation du Forum sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Chaque membre s'engage dès l'inscription à en prendre connaissance régulièrement et à les respecter à tout moment.

Article 7 – Informatique et Libertés

• Conformément à l’article 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » , les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent permettant leur identification. Ils peuvent exercer ce droit en envoyant un message à l’administrateur.
  
• Cependant, en cas de litige avec le membre donnant lieu à une plainte, l'Administration peut se réserver le droit de conserver les messages incriminés et les données relatives à l'identification de l'utilisateur, celle-ci étant tenu de pouvoir les communiquer à la justice pendant un délai de un an.
  
  
• En cas de litige semblant sans solution avec l'Administrateur de ce forum : L'outil Litige de Forumactif

RAPPEL DE LA CHARTE FORUMACTIF SIGNEE A L'INSCRIPTION PAR TOUT NOUVEAU MEMBRE

Conditions d'utilisation du forum

Les modérateurs de ce forum s'efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés sur ce forum expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non celles des modérateurs ou du webmestre (excepté des messages postés par eux-mêmes) et par conséquent qu'ils ne peuvent pas être tenus pour responsables des discussions.

Ce forum utilise des cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur. Ces cookies ne contiendront aucune information personnelle, ils servent uniquement à améliorer le confort d'utilisation. L'adresse e-mail est uniquement utilisée afin de confirmer les détails de votre inscription ainsi que votre mot de passe (et aussi pour vous renvoyer votre mot de passe en cas d'oubli).

- les messages agressifs ou diffamatoires, les insultes et critiques personnelles, les grossièretés et vulgarités, et plus généralement tout message contrevenant aux lois françaises en vigueur sont interdits
- les messages incitant à - ou évoquant - des pratiques illégales sont interdits ;
- si vous diffusez des informations provenant d'un autre site web
, vérifiez auparavant si le site en question ne vous l'interdit pas. Mentionnez l'adresse du site en question par respect du travail de ses administrateurs !
- merci de poster vos messages une seule fois. Les répétitions sont désagréables et inutiles !
- merci de faire un effort sur la grammaire et l'orthographe. Style SMS déconseillé !

Tout message contrevenant aux dispositions ci-dessus sera édité ou supprimé sans préavis ni justification supplémentaire dans des délais qui dépendront de la disponibilité des modérateurs. Tout abus entraînera la résiliation de l'inscription. Internet n'est ni un espace anonyme, ni un espace de non-droit ! Nous nous réservons la possibilité d'informer votre fournisseur d'accès et/ou les autorités judiciaires de tout comportement malveillant. L'adresse IP de chaque intervenant est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions.
Vous acceptez de recevoir des lettres d'information (newsletter) envoyées par Forumactif uniquement. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de ces lettres d'information (newsletter) en modifiant les préférences de votre profil.

Charte se basant sur les textes de loi :

• Article L112-2 Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 1 JORF 11 mai 1994 (respect des oeuvres intellectuelles)
  
• Articles L111-1 et L123-1 du Code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur)
  
• Article L122-1 / Article L122-4 - Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992 (plagiat)
  
• Article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
  
• Article 227-22 du CP - Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 35 JORF 7 mars 2007 / Article 227-22-1 du CP - Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 35 JORF 7 mars 2007 / Article 227-24 du CP - Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 35 JORF 7 mars 2007 (protection des mineurs)
  
• Articles 226-15 et 432-9 du CP / Article L 33-1 du Code des Postes et des Communications Electroniques / Article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du 4 novembre 1950 (droit à la correspondance)
  
• Article 9 du CP (droit à la vie privée)
  
• Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 / Articles R624-2 et R624-3 du CP - Modifié par Décret n°2005-284 du 25 mars 2005 - art. 1 JORF 30 mars 2005 / Article 1382 du Code civil / Article R624-3 - Modifié par Décret n°2005-284 du 25 mars 2005 - art. 1 JORF 30 mars 2005 (de la diffamation et du dénigrement et du non respect) / Article R624-2
  
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